Le jeu en ligne existe depuis longtemps, et il est maintenant si populaire qu’il est devenu une source importante de revenus pour les pays du monde entier. Le statut juridique du jeu en ligne varie d’un pays à l’autre et parfois même d’un casino en ligne à un casino en ligne.
Au Canada, l’une des choses les plus importantes à savoir sur le jeu est qu’il est légal de jouer, mais les lois sont établies au niveau provincial et territorial. Cet article fournira un aperçu général des lois entourant le jeu en ligne au Canada.
Lois sur le jeu au Canada
Le jeu a toujours eu la tristement célèbre distinction d’être géré illégalement par le crime organisé, et le Canada n’a pas été épargné. Cependant, depuis la fin des années 1970, les choses ont commencé à changer radicalement. Malgré la croissance massive du jeu en ligne, le Canada et de nombreux autres pays ont eu du mal à le définir. Néanmoins, le casino en ligne canadien, les réglementations sont devenues plus strictes.
Voici une vidéo en anglais présentant les associations de jeux au Canada :
Un gouvernement provincial est tenu de les autoriser ou de les posséder s’il souhaite fournir ses services aux Canadiens. La partie réglementaire provinciale de cette déclaration est l’endroit où les choses deviennent un peu plus troubles. Les licences de jeu en ligne sont réservées aux provinces et aux territoires, le gouvernement fédéral n’ayant que peu à dire sur la question. De manière générale, il y a quelques points clés à considérer concernant le statut du jeu au Canada :
- Le jeu en ligne n’est pas illégal au Canada, que les gens jouent pour le plaisir ou dans le cadre d’un travail.
- Avoir un casino en ligne basé au Canada sans licence est illégal.
- Les taxes ne s’appliquent pas aux joueurs qui jouent pour le plaisir dans un casino en ligne.
Règlement sur le jeu par province
Étant donné que le Canada est divisé en dix provinces et trois territoires, chacun a des lois différentes concernant le jeu en ligne. Ce poste couvrira les lois provinciales car, contrairement aux territoires, chaque province a des pouvoirs constitutionnels qu’elle contrôle. En revanche, les territoires se voient déléguer leurs pouvoirs par le gouvernement central. De plus, aux côtés de l’Association canadienne du jeu (CGA) fédérale, chaque province a ses autorités qui supervisent l’industrie :
- Ontario : Société des loteries et des jeux de l’Ontario
- Alberta : Commission des jeux et des alcools de l’Alberta
- Colombie-Britannique : BCLC
- Manitoba : Commission des alcools et des jeux du Manitoba
- Saskatchewan : Régie des alcools et des jeux de la Saskatchewan
- Québec : Loto Québec
- Terre-Neuve : Service NL
- Île-du-Prince-Édouard : La Commission des loteries de l’Île-du-Prince-Édouard
- Nouveau-Brunswick : Le contrôle des jeux du Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse : Service de la division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac de la Nouvelle-Écosse
En plus de ces réglementations provinciales, la nation de Kahnawake des Canadiens autochtones a le pouvoir de réglementer ses casinos en ligne via sa Kahnawake Gaming Commission (KGC). Il s’agit en quelque sorte d’une anomalie au Canada, car la KGC offre une réglementation beaucoup plus souple que les autres commissions des jeux. Cependant, depuis sa création en 1996, l’État canadien ne l’a jamais contesté jusqu’à récemment et continue de réglementer le jeu au sein de sa nation territoriale.
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